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Design et développement

Philippe GUARCH FERRER
GEIQ des Industries d'Oc
9 rue Jean-François Romieu 
31600 Muret
05.34.51.51.81
geiq@geiq-indusdoc.com
Agathe BONOTTO
GEIQ des Industries d'Oc
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Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site GEIQ des Industries d’Oc et les conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur.

1. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le GEIQ des Industries d’Oc se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Editeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. Il se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

2. Propriété intellectuelle

La structure générale du site du GEIQ des Industries d’Oc, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société du GEIQ des Industries d’Oc. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du Responsable de la Publication et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Traitement des données personnelles

Lorsque vous visitez le site du GEIQ des Industries d’Oc, la société GEIQ des Industries d’Oc peut automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants : 

  • Les liens utilisés par les utilisateurs du site 

  • Le contenu que l'utilisateur consulte sur le site 

Le GEIQ des Industries d’Oc peut également collecter les données suivantes lorsque vous remplissez le formulaire de contact :

  • Prénom et Nom

  • Email

  • Numéro de téléphone

  • Données de remplissage automatique

Les données que le GEIQ des Industries d’Oc recueille sur le site GEIQ des Industries d’Oc seront utilisées uniquement à des fins statistiques et de d'enrichissement de bases de données. 

Les informations concernant l’utilisateur ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de restitution et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition. Une fois la demande faite, il est tenu au GEIQ des Industries d'Oc d'effectuer cette modification, restitution ou suppression dans un délai d’un mois.

Nous conservons les données des utilisateurs pendant 3 ans (36 mois) conformément au cadre RGPD, il s'agit ici du droit à l'oubli. 

Le GEIQ des industries d’Oc se réserve le droit de recourir à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur des clients et prospects qui a pour but de signaler une précédente visite du client ou prospect sur le Site ou de permettre aux GEIQ des industries d’Oc de gérer le trafic des internautes visitant son site. Les cookies ne sont utilisés par le GEIQ des industries d’Oc que dans le but d’améliorer et de personnaliser la navigation. Chaque client et prospect peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.

4. Limites de responsabilité

Le GEIQ des Industries d’Oc est un site vitrine présentant l’activité de la société GEIQ des Industries d’Oc.

Les informations diffusées sur le site du GEIQ des Industries d’Oc proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Éditeur, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition par le Service. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L'Éditeur s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin de recueillir des statistiques d’audience.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de ses identifiants et/ou de ses mots de passe, via le Service.

L'utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

5. Liens hypertexte

Le Service propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que le GEIQ des Industries d’Oc n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

6. Force majeure

 

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

7. Modification / évolution / Mise à jour

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur. L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans notification préalable. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site GEIQ des Industries d’Oc.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site GEIQ des Industries d’Oc, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

Date d'entrée en vigueur : 18 juin 2021

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